Le Gouvernement wallon a approuvé le nouveau mécanisme de soutien au photovoltaïque baptisé "Qualiwatt".

Avec "Qualiwatt", le citoyen qui placera une nouvelle installation bénéficiera d’un soutien qui sera directement répercuté sur sa facture d’électricité. Cela lui assurera, dès le placement, un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans.

"Qualiwatt" met également l’accent sur la qualité des installations grâce à cinq mesures :

• Des panneaux encapsulés et/ou assemblés en Europe, et fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat « Factory Inspection »).
• Un contrat-type établi par l’administration, signé par l’installateur et le client, afin de protéger le consommateur à l’abri d’installateurs mal intentionnés.
• Une police d’assurance spécifique assurant une couverture à long terme en cas de défaillance du fabricant, en cas de faillite, d’insolvabilité ou de non-exécution des obligations du fournisseur.
• Un label et une formation obligatoire reconnue par la Wallonie afin d’assurer aux clients un savoir-faire adéquat.
• Intégration des futures prescriptions fédérales de sécurité des installations photovoltaïques et du guide wallon des mesures de protection des biens et personnes, afin d’assurer la sécurité des pompiers susceptibles d’intervenir sur les toits couverts de panneaux.

Concernant les ménages équipés de panneaux photovoltaïques, le prix minimum garanti du Certificat Vert (CV) est et sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de l’installation ou du prêt contracté dans le cadre de l’investissement. Une fois l’installation amortie, un rendement non spéculatif de 7%, supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers, sera garanti.

À partir du 1^er avril 2013 (fin du système Solwatt) et la date d’entrée en vigueur du nouveau système Qualiwatt, un régime transitoire est mis en place. Le taux d’octroi est fixé à 1,5 certificat vert par Mwh pendant 10 ans pour les tranches de puissance  entre 0 et 5 kWc et d’un certificat vert par Mwh pour les tranches de puissance suivantes jusqu’à 10 kWc.

Plus d’informations sur les sites Internet de la Wallonie et de la CWAPE.



Source : www.formation-environnement.be